Conditions d’utilisation
L’adresse de notre site est : https://tablebleue.ch
À vrai dire, nous ne savons pas encore vraiment ce que nous sommes. Nous ne sommes ni une entreprise, ni une association, ni une organisation. Table Bleue entend simplement vous offrir un support. Table Bleue développe des services qui permettent aux gens de se connecter les uns aux autres et de construire une ou des communautés. Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Table Bleue, de ses fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits), sauf indication contraire expresse selon laquelle des conditions séparées (et non celles-ci) s’appliquent. Par conséquent, ces Conditions constituent un accord entre vous et Table Bleue.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons (respectueusement) et utilisons (responsablement) vos informations.
I. Services
• Notre mission est de donner aux personnes le pouvoir de construire des communautés et plus particulièrement de rapprocher les genevois. Pour contribuer à cette mission, nous vous aidons à trouver et à vous connecter avec des personnes, des groupes qui vous importent à travers les Produits.
• Des liens plus forts contribuent à des communautés meilleures, et nous pensons que nos Produits sont les plus utiles lorsque les gens sont connectés à des personnes et des groupes qui leur tiennent à cœur.
• Nous voulons que le contenu que vous voyez sur Table Bleue soient aussi intéressants et précieux que possible pour vous.
II. Vos engagements
Nous vous fournissons ces services, à vous et aux autres, pour contribuer à faire avancer notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :
1. Qui peut utiliser Table Bleue
Lorsque les gens assument leurs opinions et actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :
• Utiliser pour votre compte vos véritables nom et prénom.
• Fournir des informations véridiques vous concernant ;
• Créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles uniquement.
• Ne pas partager votre mot de passe, ne pas donner accès à votre compte Table Bleue à d’autres personnes, ni transférer votre compte à quelqu’un d’autre (sans notre permission).
Nous essayons de rendre Table Bleue largement accessible à tout le monde, mais vous ne pouvez pas utiliser Table Bleue si :
• Vous avez moins de 18 ans.
• Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
• Nous avons précédemment désactivé votre compte pour violation de nos Conditions d’utilisation. Si nous désactivons votre compte pour violation de nos Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas créer un autre compte sans notre permission. L’obtention de la permission pour créer un nouveau compte est laissée à notre seule discrétion et ne signifie ni n’implique que la mesure disciplinaire était incorrecte ou sans cause.
• Il vous est interdit de recevoir nos produits, services ou logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur les Produits
Nous voulons que les gens utilisent les Produits de Table Bleue pour s’exprimer et partager du contenu qui leur est important, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ni de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas vous engager dans les comportements décrits ci-dessous (ou de faciliter ou soutenir d’autres personnes dans ce sens) :
• Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
◌ qui enfreint les Conditions d’utilisation de nos Produits.
◌ qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière).
◌ que vous ne possédez pas ou n’avez pas les droits nécessaires pour partager.
◌ qui viole ou enfreint les droits de quelqu’un d’autre, y compris ses droits de propriété intellectuelle (comme en violant le droit d’auteur ou la marque d’autrui, ou en distribuant ou vendant des biens contrefaits ou piratés), sauf exception ou limitation prévue par la loi applicable.
• Vous ne pouvez pas télécharger de virus ou de code malveillant, utiliser les services pour envoyer du spam ou faire toute autre chose qui pourrait désactiver, surcharger, interférer ou compromettre le bon fonctionnement, l’intégrité, le fonctionnement ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
• Vous ne pouvez pas accéder ou collecter des données à partir de nos Produits par des moyens automatisés (sans notre permission préalable) ou tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’avez pas la permission d’accéder. Nous réservons également tous nos droits en matière de fouille de textes et de données.
• Vous ne pouvez pas procurer, demander ou collecter des noms d’utilisateur ou des mots de passe de Produits.
• Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence ou acheter des données obtenues de notre part ou de nos services, sauf disposition contraire dans les Conditions d’utilisation de la plateforme.
• Vous ne pouvez pas faire un usage abusif de tout canal de contact avec Table Bleue, par exemple en soumettant des rapports, des demandes ou des messages frauduleux, dupliqués ou infondés.
3. En cas de non-respect des Conditions d’utilisation
• Nous pouvons supprimer, bloquer ou restreindre du contenu qui enfreint ces dispositions. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte pour un comportement qui viole ces dispositions.
• Si nous supprimons, bloquons ou restreignons du contenu que vous avez partagé pour violation des Conditions d’utilisation, nous vous informerons et expliquerons les options dont vous disposez pour demander une autre soumission, sauf si :
◌ vous violez sérieusement ou de manière répétée ces Conditions d’utilisation ou si le faire pourrait nous exposer, ainsi que d’autres, à une responsabilité légale ;
◌ vous nuisez à notre communauté d’utilisateurs ;
◌ vous compromettez ou interférez avec l’intégrité ou le fonctionnement de l’un de nos services, systèmes ou Produits ;
◌ lorsque nous sommes restreints en raison de limitations techniques ; ou
◌ lorsque nous sommes interdits de le faire pour des raisons légales.
• Pour aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement que vous estimez en violation de vos droits (y compris les droits de propriété intellectuelle). Nous pouvons également supprimer, bloquer ou restreindre l’accès à du contenu, des fonctionnalités, des services ou des informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les abus de nos services ou les impacts légaux ou réglementaires défavorables à Table Bleue.
4. Contenu hébergé sur notre site
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour fournir nos services :
• Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez :
Certains contenus que vous partagez ou téléchargez, tels que des photos ou des vidéos, peuvent être protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et partagez sur Table Bleue, et rien dans ces Conditions d’utilisation ne vous retire les droits que vous avez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où que vous le souhaitiez.
Cependant, pour fournir nos services, nous avons besoin que vous nous accordiez certaines autorisations légales (appelées « Licence ») pour utiliser ce contenu. Cela se fait uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services.
Plus précisément, lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle sur nos Produits ou en lien avec ceux-ci, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, effectuer publiquement ou afficher, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Table Bleue, vous nous donnez la permission de la stocker, de la copier et de la partager avec d’autres personnes.
• Suppression de votre contenu :
Vous pouvez supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et téléchargez à tout moment. De plus, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte. La suppression du compte ne supprime pas automatiquement le contenu que vous publiez en tant qu’administrateur d’une Page ou le contenu que vous créez collectivement avec d’autres utilisateurs ; comme une discussion, un groupe ou un forum.
Jusqu’à 90 jours après le début du processus de suppression de compte ou la réception d’une demande de suppression de contenu sont nécessaires pour supprimer le contenu. Si vous envoyez du contenu à la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement dans les 30 jours, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tôt. Pendant que le processus de suppression de ce contenu est en cours, il n’est plus visible pour les autres utilisateurs. Après la suppression du contenu, il peut nous falloir jusqu’à 90 jours supplémentaires pour le supprimer de nos sauvegardes et de nos systèmes de récupération après sinistre.
Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours suivant le début du processus de suppression de compte ou de suppression de contenu dans les situations suivantes :
• La suppression immédiate entraverait notre capacité à :
◌ enquêter ou identifier une activité illégale ou des violations de nos Conditions d’utilisation (par exemple, pour identifier ou enquêter sur une utilisation abusive de nos Produits ou systèmes) ;
◌ protéger la sécurité, l’intégrité et la sûreté de nos Produits, systèmes, services et utilisateurs, et nous défendre ;
◌ respecter les obligations légales de préservation des preuves ; ou se conformer à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’une agence gouvernementale ;
Auquel cas, le contenu sera conservé pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variera selon les cas).
Dans chacun des cas ci-dessus, cette licence continuera jusqu’à ce que le contenu soit entièrement supprimé.
• Autorisation d’utiliser vos nom et prénom et votre photo de profil sans aucune compensation pour vous
Par exemple, nous pouvons montrer aux autres utilisateurs de Table Bleue que vous avez posé un marque-page sur un article.
5. Limites d’utilisation de notre propriété intellectuelle
• Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et mettons à disposition dans nos Produits (par exemple, des images, des conceptions, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez au contenu que vous créez ou partagez sur Table Bleue), nous conservons tous les droits sur ce contenu (mais pas sur le vôtre).
• Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur qu’avec notre autorisation écrite préalable.
• Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation en vertu d’une licence open source) pour modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler ou rétroconcevoir nos produits ou leurs composants, ou tenter d’extraire le code source de notre part, sauf si une exception ou limitation s’applique en vertu de la loi applicable.
III. Messagerie
• Coût
Nous ne facturons pas l’utilisation de nos services de messagerie. Tous les utilisateurs de nos services de messagerie sont responsables des forfaits de données de leur réseau mobile, des frais d’accès à Internet, ainsi que d’autres frais et taxes associés à l’utilisation de nos services.
• Durée d’utilisation et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser nos services de messagerie à tout moment, pour n’importe quelle raison, en supprimant votre compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation de nos services pour les raisons décrites dans les Conditions d’utilisation de Facebook.
• Législation européenne
Le Code européen des communications électroniques (Directive (UE) 2018/1972) (le « CECE ») nous oblige à fournir aux microentreprises, petites entreprises ou organisations à but non lucratif certaines informations sur le service de communication électronique que nous fournissons dans le cadre des services de messagerie de Table Bleue mais dont nous ne disposons pas avec certitude. Aussi, pour rester en accord avec cette directive, nous refusons purement et simplement l’inscription aux utilisateurs concernés. Ainsi, en vous inscrivant sur Table Bleue, vous certifiez ne pas être ou représenter une microentreprise, une petite entreprise ou une organisation à but non lucratif.
• Garantie
Nous travaillons dur pour fournir le meilleur service possible. Cependant, nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum de qualité de service et ne garantissons pas que nos services de messagerie fonctionneront toujours sans interruption, retard ou erreurs. Un certain nombre de facteurs échappant à notre contrôle peuvent également influencer votre expérience d’utilisation de nos services de messagerie et entraîner la perturbation de votre communication avec d’autres utilisateurs, notamment, mais sans s’y limiter : votre réseau local, pare-feu, votre fournisseur d’accès Internet, l’Internet public et l’alimentation électrique.
• Protection
Nous travaillons pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre service de messagerie en traitant de manière appropriée les personnes abusives et les activités violant nos Conditions d’utilisation. Nous œuvrons pour interdire l’usage abusif de notre service, y compris la conduite nuisible envers autrui. Nous exploitons des systèmes pour améliorer notre capacité à détecter les incidents, les menaces ou les vulnérabilités susceptibles de nuire à la sécurité de notre service. Si nous apprenons une activité de ce type, nous prendrons des mesures appropriées, telles que la suppression de cette activité ou la notification des autorités compétentes.
• Levée de l’anonymat
Lorsque vous vous inscrivez à notre service de messagerie, nous vous demandons de fournir votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse e-mail. La Politique de confidentialité de Table Bleue inclut des informations sur les données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de notre services de messagerie.
• Signalement
Vous pouvez signaler tout problème avec l’utilisation de notre service de messagerie en nous le signalant ici.
IV. Dispositions particulières
1. Mise à jour de nos Conditions d’utilisation
Nous travaillons constamment pour améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités afin de rendre nos Produits meilleurs pour vous et notre communauté. Par conséquent, nous pourrions avoir besoin de mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre afin de refléter avec précision nos services et pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée sur nos Produits et services, et/ou de respecter la législation en vigueur.
• Nous n’apporterons des modifications que si les dispositions ne sont plus appropriées, si elles sont incomplètes, et seulement si les changements sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts, ou s’ils sont nécessaires à des fins de sécurité ou de conformité avec la loi applicable.
• Nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou via nos Produits) lorsque nous apportons des modifications à ces Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner, sauf si les changements sont exigés par la loi.
• Une fois que les Conditions mises à jour sont en vigueur, vous serez lié par elles si vous continuez à utiliser nos Produits. Nous espérons que vous continuerez à utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions mises à jour et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Table Bleue, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
2. Suspension ou résiliation de compte
Nous voulons que Table Bleue soit un lieu où les gens se sentent les bienvenus et en sécurité pour s’exprimer et partager leurs pensées et idées.
• Si nous déterminons que vous avez clairement, sérieusement ou de manière répétée enfreint nos Conditions d’utilisation, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès à notre site et nous pouvons désactiver définitivement ou supprimer votre compte.
• Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou si nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales.
• Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte si, après l’inscription, votre compte n’a pas été confirmé, s’il reste inutilisé et inactif pendant une période prolongée, ou si nous détectons que quelqu’un a pu l’utiliser sans votre permission et que nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre propriété du compte.
Vous pouvez en savoir plus sur ce que vous pouvez faire si votre compte a été désactivé en nous contactant, notamment si vous pensez que nous avons désactivé votre compte par erreur.
3. Litiges
Si un litige ou une réclamation surgit entre nous, vous convenez que tout litige doit être résolu devant un tribunal compétent en Suisse et que la loi suisse s’appliquera à ce litige sans égard aux dispositions de conflit de lois.